
Le devoir d’information en gynécologie-obstétrique
L’accouchement est un acte naturel, qui ne constitue pas un acte médical nécessitant des informations spécifiques, comme le rappelle régulièrement la jurisprudence [1].
Cependant, dès le stade préconceptionnel et tout au long du processus de grossesse, l’obstétricien est tenu de délivrer à la femme enceinte une information claire, loyale et adaptée sur son état, sur l’accouchement et ses risques, compte tenu de sa situation. Toutefois, la grossesse pouvant devenir rapidement pathologique, le devoir d’information est indispensable.
Ce n’est qu’en cas d’urgence ou d’impossibilité d’informer personnellement la patiente que le médecin est dispensé de cette obligation légalement sanctionnée.