Confrontée à l’évolution de la pensée éthique considérant le bien-être de l’homme face à son environnement et l’intangibilité du droit, la Loi Bioéthique inaugure “le législatif temporaire” et porte en elle-même les germes de sa révision. Elle intervient ici en 2018. “Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux, organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique [2]”. Ils ont eu lieu au premier semestre 2018, avec rédaction d’un rapport de synthèse par celui-ci en juin 2018 [3] et d’un avis 129 du 25 septembre 2018 [4] conçu pour la société civile et les acteurs publics.

D’autres instances ont été saisies, notamment le Conseil d’État par le Premier ministre pour une étude destinée à éclairer les enjeux juridiques d’une révision de la Loi Bioéthique, l’Agence de la biomédecine qui a communiqué ses réflexions via un “Rapport sur l’application de la Loi Bioéthique”, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour l’évaluation de l’application de la loi 2011-814 du 7 juillet 2011, la Mission d’information de l’Assemblée nationale qui a déposé un rapport le 15 janvier 2019 [5].

Ces différentes analyses confrontées à trois évolutions essentielles, examinées selon les principes de dignité, de liberté et de solidarité – à savoir les avancées scientifiques depuis 2011, les aspirations sociétales et la concurrence du modèle hexagonal avec d’autres pays – ont abouti au projet de loi relatif à la bioéthique transmis par le Premier ministre, après Conseil des ministres de juillet 2019, au président[...]

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